Politique de confidentialité
Cette politique explique quelles données personnelles nous traitons sur le site signoui.fr et dans le service Signoui, pourquoi, pendant combien de temps, et comment exercer vos droits.
Qui est responsable ?
HSLP Labs, 41 quai Malakoff, 44000 Nantes, joignable à contact@signoui.fr.
Selon les données, nous intervenons à deux titres :
- Responsable de traitement pour les données de nos visiteurs, prospects et clients : site, comptes, facturation.
- Sous-traitant de nos clients pour les documents envoyés en signature et les données des signataires. C'est l'entreprise qui vous a envoyé un document qui décide de ce traitement ; nous l'exécutons pour son compte, selon l'accord de traitement prévu dans nos conditions générales d'utilisation.
Les données que nous traitons
| Finalité | Données | Base légale | Conservation |
|---|---|---|---|
| Répondre à vos demandes (formulaire de contact, démo) | Nom, e-mail, entreprise, téléphone, message | Mesures précontractuelles, intérêt légitime | 3 ans après le dernier échange |
| Créer et gérer votre compte client | Nom, e-mail, mobile, entreprise, SIREN, utilisateurs | Exécution du contrat | Durée du compte, puis 3 ans |
| Vérifier le numéro de mobile et prévenir la fraude | Numéro de mobile, adresse IP, nombre de tentatives | Intérêt légitime (sécurité, lutte contre les abus) | Durée du compte, puis 3 ans sous forme d’empreinte non réversible |
| Facturation et comptabilité | Identité, adresse de facturation, achats, factures | Obligation légale | 10 ans |
| Paiement | Données de paiement traitées directement par Stripe | Exécution du contrat | Selon les règles de Stripe ; nous ne conservons jamais vos numéros de carte |
| Mesure d’audience du site | Pages vues, provenance, pays, appareil ; identifiant de visite si vous l’acceptez | Intérêt légitime ; consentement pour l’identifiant | Identifiant : 13 mois ; statistiques : 25 mois |
| Sécurité et journaux techniques | Adresse IP, date, page ou action, navigateur | Intérêt légitime, obligation légale | 12 mois |
Vous avez reçu un document à signer
Pour prouver votre signature, le service enregistre votre nom, votre adresse e-mail, votre numéro de mobile, le document signé, l'adresse IP et le navigateur utilisés, ainsi que la date et l'heure de chaque étape (ouverture, saisie du code, signature). Ces éléments forment le dossier de preuve, conservé 10 ans par défaut, durée pendant laquelle une signature peut être contestée.
Pour exercer vos droits sur ces données, adressez-vous en priorité à l'entreprise qui vous a envoyé le document. Vous pouvez aussi nous écrire : nous transmettrons votre demande. L'effacement d'un dossier de preuve peut être refusé tant qu'il est nécessaire à la constatation, à l'exercice ou à la défense de droits en justice.
Qui a accès à vos données ?
Seules les personnes habilitées de HSLP Labs, dans la limite de leurs missions, et nos sous-traitants :
- OVH SAS (France) : hébergement des serveurs et envoi des SMS.
- Stripe Payments Europe (Irlande) : paiement en ligne.
- Freqo, édité par HSLP (France) : mesure d'audience du site.
- Brevo (France) : envoi des e-mails (invitations à signer, notifications, e-mails de compte).
Vos documents et dossiers de preuve sont hébergés en France et ne sont transmis à aucun de ces prestataires, à l'exception de l'hébergeur. Les e-mails envoyés par Brevo contiennent le lien de signature, pas le document. Nous ne vendons aucune donnée.
Stripe peut transférer certaines données de paiement aux États-Unis ; ce transfert est encadré par le cadre de protection des données UE–États-Unis et par des clauses contractuelles types de la Commission européenne.
Cookies et mesure d'audience
Le site utilise Freqo, un outil de mesure d'audience édité par HSLP et hébergé en France. Aucune publicité, aucun profilage, aucune adresse IP conservée.
- Sans votre accord : mesure anonyme des pages vues, de la provenance des visites, du pays et du type d'appareil. Rien n'est enregistré sur votre appareil.
- Avec votre accord : un identifiant aléatoire est enregistré dans votre navigateur (stockage local, clé
freqo_vid) pendant 13 mois au maximum, pour reconnaître les visites répétées.
Votre choix est enregistré dans votre navigateur (clé freqo_consent) et modifiable à tout moment grâce au bouton affiché en bas de l'écran. L'application Signoui utilise uniquement un cookie de session, indispensable à la connexion.
Sécurité
Échanges chiffrés (HTTPS), documents scellés, accès restreints et journalisés, sauvegardes, hébergement en France. Nos équipes n'ont pas accès au contenu de vos documents depuis les outils d'administration.
Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment et de définir des directives sur le sort de vos données après votre décès. Écrivez à contact@signoui.fr ; nous répondons sous un mois. Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la CNIL (cnil.fr).
Modifications
Nous pouvons faire évoluer cette politique. La date de mise à jour figure en haut de la page ; les clients sont prévenus par e-mail de tout changement important.