Signature simple, avancée ou qualifiée : laquelle choisir ?
Le règlement européen eIDAS définit trois niveaux de signature électronique. Ils ne s’opposent pas : chacun ajoute des garanties au précédent. Le bon choix dépend du document, du risque de contestation et du niveau de formalité exigé.
Les trois niveaux en un coup d’œil
| Critère | Simple | Avancée | Qualifiée |
|---|---|---|---|
| Identification du signataire | Variable | Oui, univoque | Oui, vérifiée en amont |
| Modification détectable | Selon l’outil | Oui | Oui |
| Présomption de fiabilité | Non | Non | Oui |
| Parcours de signature | Quelques secondes | Moins d’une minute | Vérification d’identité préalable |
| Usages typiques | Devis, bons de commande, CGV | Contrats commerciaux, prestations, RH | Actes à fort enjeu, exigences réglementaires |
La signature simple
C’est le niveau de base : tout procédé par lequel une personne manifeste son accord sur un document électronique. Sa valeur dépend entièrement de la qualité des éléments de preuve qui l’accompagnent. Avec un lien personnel, un code à usage unique et un journal d’audit, elle est parfaitement adaptée aux devis et aux bons de commande.
La signature avancée
L’article 26 d’eIDAS fixe quatre exigences : la signature est liée au signataire de manière univoque, elle permet de l’identifier, elle est créée à l’aide de données qu’il contrôle, et toute modification ultérieure du document est détectable. Le scellement cryptographique du PDF et l’identification par un second facteur (le code SMS) sont au cœur de ce niveau.
La signature qualifiée
C’est une signature avancée créée avec un certificat qualifié, délivré par un prestataire de services de confiance qualifié, après une vérification d’identité (pièce d’identité, parfois en face à face ou par vidéo). C’est le seul niveau qui bénéficie d’une présomption de fiabilité et d’une équivalence automatique avec la signature manuscrite dans toute l’Union européenne. En contrepartie, le parcours est plus long et le coût plus élevé.
Lequel choisir ?
- Devis, bons de commande, conditions générales, bons de livraison : simple ou avancée.
- Contrats de prestation, contrats commerciaux, documents RH courants : simple avec un dossier de preuve solide, ou avancée selon le risque de contestation.
- Actes pour lesquels un texte exige une signature qualifiée ou à très fort enjeu : qualifiée.
Signoui délivre une signature simple, renforcée par un code à usage unique, un PDF scellé, un horodatage et un dossier de preuve complet. Signoui n’est pas un prestataire de services de confiance qualifié et ne délivre ni signature avancée ni signature qualifiée : si votre activité l’exige pour certains actes, nous vous le dirons franchement.
Pour comprendre ce que dit la loi sur la force probante, lisez la valeur juridique de la signature électronique.
Cet article est fourni à titre informatif et ne constitue pas un conseil juridique.
