Signature électronique gratuite : ce qu'il faut vérifier avant de choisir
Taper « signature électronique gratuite » donne des dizaines de résultats. Certains outils sont vraiment utiles, d’autres se contentent de coller une image de votre signature sur un PDF. Pour un devis ou un contrat, la différence compte : en cas de désaccord, c’est la preuve qui fait la valeur de la signature, pas le dessin.
Gratuit ne veut pas dire sans valeur
Le droit français ne fait aucune différence entre une signature payante et une signature gratuite. L’article 1367 du Code civil exige seulement un procédé fiable, qui identifie le signataire et garantit le lien avec le document. Un outil gratuit peut donc tout à fait convenir, à condition de produire les bons éléments de preuve. Pour le détail des textes, lisez notre article sur la valeur juridique de la signature électronique.
Les 5 points à vérifier
- L’identification du signataire. Le signataire reçoit-il un lien personnel et un code à usage unique, par SMS ou par e-mail ? Sans cela, rien ne prouve que c’est bien lui qui a signé.
- L’intégrité du document. Le PDF est-il scellé après la signature, avec une empreinte cryptographique ? Sinon, une modification ultérieure passerait inaperçue.
- L’horodatage. La date et l’heure sont-elles certifiées par une autorité d’horodatage, ou seulement affichées dans le document ?
- Le dossier de preuve. Pouvez-vous télécharger un journal d’audit complet (envoi, ouverture, code saisi, signature) et le conserver ?
- L’hébergement des données. Où sont stockés vos documents, et sous quelle législation se trouve l’éditeur ?
Image de signature : attention
Insérer une image de sa signature dans un PDF, ou la dessiner à la souris, est rapide. Mais ce geste seul ne prouve ni qui a signé, ni que le document n’a pas changé depuis. C’est pratique pour un document interne ; c’est fragile pour un devis qui engage un client.
Les limites habituelles des offres gratuites
Les offres gratuites limitent presque toujours le nombre de documents par mois, et parfois les fonctions : pas de code par SMS, pas de relance, pas de dossier de preuve téléchargeable. Vérifiez ce qui est réellement inclus avant de faire signer un document important.
Ce que propose Signoui gratuitement
Avec Signoui, l’offre gratuite comprend 2 envois par mois avec code SMS, sans carte bancaire, et le même niveau de preuve que les packs payants : PDF scellé, horodatage, journal d’audit et archivage 10 ans. Quand vos besoins augmentent, vous achetez un pack d’envois, sans abonnement. Voir les tarifs.
